Article 1 : Présentation de la Société
Meubles-et-bois.com est un site Internet édité par la société MAP MEUBLES dont le siège social se situe au 13 rue du Gal Lacharriere – 94000 Creteil - France.
Meubles-et-bois est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 502190945 - TVA intracommunautaire : FR81502190945
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Meubles-et-bois (ci-après désignée par « La Société ») sur www.meubles-et-bois.com (ci-après désigné par le «Site internet»).
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Meubles-et-bois. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Notre Service Clients est disponible :
- Par téléphone au 01 83 90 11 70, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et 14h à 17h.
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous » ( lien Hypertexte vers le formulaire )
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Meubles-et-bois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle
Article 3 : Produits
Les produits, présentés sur le site, font l’objet d’un descriptif le plus précis possible mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Meubles-et-bois, sur son Site internet.
Les meubles et produits, proposés par Meubles-et-bois, sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de meubles-et-bois, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Meubles-et-bois, met à disposition de ses clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par les fournisseurs auprès desquels Meubles-et-bois acquiert ces meubles. Toutefois, dans certains cas, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site et/ou les catalogues peuvent exister, particulièrement pour les produits en bois massif, pour lesquels la totale homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée.
En outre, la représentation parfaite des produits sur un site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le client est donc informé que le rendu final de la teinte du coloris de son produit peut être légèrement différent à la livraison. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne constitue pas un défaut produit. La responsabilité, de Meubles-et-bois, ne pourra donc pas être engagée.
En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par e-mail à l’adresse suivante : contact@meubles-et-bois.com
Article 4 : Disponibilités des produits
Les offres de produits sont valables à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’hypothèse où, malgré la confirmation de la commande, le produit acheté ne serait plus disponible pour quelque raison que ce soit, Meubles-et-bois informera sans délai le client des délais d’attente.
Le client peut alors confirmer la commande ou annuler la commande et demander le remboursement de tout montant anticipé : il est entendu qu’en cas d’indisponibilité du produit, le client peut demander le remboursement de tout paiement anticipé, ce dernier se fera au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Meuble-et-bois, n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. Lorsque la commande concerne plusieurs produits, les produits disponibles de la commande seront livrés.
Article 5 : Prix
Le prix des produits est exprimé en euros et ne comprend pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition sont indiqués sur le site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande, avant le paiement, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les commandes à livrer en France.
Le prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport, les options souscrites par le client (montage de meubles, assurance…) ainsi que les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, Meubles-et-bois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.Toutefois, en cas d’erreur de prix manifeste ( NLDR : Prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée et remboursée intégralement par Meubles-et-bois. Cette mesure demeurant exceptionnelle.
Durant certaines opérations promotionnelles, limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts. Cette gratuité n’est valable que pour les livraisons en France continentale, sous certaines conditions, précisées sur le site au moment de l’opération. Aucune gratuité ne sera rétroactive.
Article 6 : Commande
Pour effectuer une commande via le site Meubles-et-bois.com, le client doit cliquer sur le produit de son choix présenté sur le site, sélectionner la taille, finitions et les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer le produit dans le panier d’achats.
Le client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa commande. Les produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. Le client pourra notamment voir le montant des frais de livraison et le montant total de sa commande. Le client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter pour qu’il puisse définitivement valider sa Commande.
La passation d’une commande oblige à son paiement, un contrat est formé entre le client et Meubles-et-bois. Toute modification de Commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de Meuble-et-bois. Meuble-et-bois se réserve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du client ou encore lorsqu’il existe un litige avec le client concernant une commande antérieure.
Article 7 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Paypal, Paypal x4 ou virement bancaire. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses clients, Meubles-et-bois ne mémorise pas les détails bancaires. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et définitivement validée après réception d'un acompte ou de la totalité du règlement (prix et frais d'expéditions). Les commandes sont validées dès la date de réception du règlement pour les paiements par virement bancaire ou chèque et dès la date de débit du compte du client pour les paiements cartes bancaires.
Paiement CB : Les systèmes de paiement sécurisé de STRIPE et 3D SECURE vous permettent de régler votre commande, via des serveurs bancaires sécurisés. Les numéros de carte bancaire sont donc saisi directement par le client sur les serveurs des organismes bancaire, le règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site Meubles-et-bois.com, garantie d'autant plus importante que les numéros de CB du client sont connus uniquement de nos partenaires bancaires et ne sont pas conservés. La validation du paiement pourra être soumise au protocole sécurisé de paiement 3D Secure. Le débit est effectué le jour de l’enregistrement du paiement. La commande ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Paiement Paypal : Meubles-et-bois.com accepte les paiements sécurisés Paypal ( Qui permet de Payer vos achats sans saisir vos coordonnées bancaires) . Après avoir choisi le mode Paypal lors du paiement votre commande, vous aurez tout simplement à vous connecter à votre compte Paypal pour payer la commande.
Plus d'informations sur Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home
Paiement Paypal X4 : Vous pouvez aussi profitez du paiement x4 de chez Paypal, c'est une fonctionnalité qui vous permet de diviser votre achat en 4 paiements, l'acompte étant dû au moment de la transaction et les 3 paiements suivants effectués une fois par mois par la suite, sous réserve d'acceptation par Paypal. Vous pouvez utiliser le Paiement en 4X pour les paniers éligibles d'un montant compris entre 30 et 2 000 EUR.
Plus d'informations sur le paiement x4 Paypal : https://www.paypal.com/fr/cshelp/article/quest-ce-que-le-paiement-en-4x-et-quel-est-son-fonctionnement-help463
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, et les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées. Les facilités de paiement en 4 fois sans frais n'engendrent pas de retard de livraison.
Paiement par virement : En cas de paiement par virement bancaire, le vendeur procédera à l’expédition seulement après avoir reçu la preuve de paiement réelle, consistant en une vérifification de la bonne réception du virement ou alors par une copie du virement bancaire, à envoyer par courrier électronique à contact@meubles-et-bois.com, indiquant dans le sujet de l’email le numéro de commande et le nom de l’acheteur.
Article 8 : Livraison et réception des produits
a) Livraison
Le délai de livraison des produits est indiqué sur chaque fiche article. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. La commande composée de plusieurs produits sera expédiée uniquement lorsque tous les articles seront disponibles. Toutefois, dans certains cas et avec l’accord explicite du client, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne réglera qu'une seule livraison. Si le client souhaite une réception sur 2 lieux de livraison différents, il devra enregistrer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.
Après confirmation de commande, Meuble-et-bois s'engage à livrer ou à mettre à disposition les marchandises commandées par le client. Les transporteurs doivent obligatoirement livrer la commande à l'adresse que l'acheteur a fourni lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de l’enregistrement de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Meuble-et-bois ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Il appartient également à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.
Le client sera contacté par le transporteur après sa commande (par téléphone, mail ou SMS) afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison pour les commandes de literie et de mobilier. Le rendez-vous sera pris en fonction des disponibilités du client sous réserve de la disponibilité du transporteur. L'impossibilité pour les transporteurs de Meubles-et-bois, de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur au rendez-vous convenu par le client, de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison ou d’erreur sur l’adresse du destinataire, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Meubles-et-bois.
Le mode de livraison de base, pas de porte, est spécifié sur la fiche des produits commandés. La commande est déposée en bas de l’immeuble ou devant la maison.
Meubles-et-bois.com propose aussi une prestation premium avec la livraison INTÉRIEUR CLIENT, dans ce cas, vos meubles sont livrés chez vous, à l'étage et dans la pièce de votre choix, par deux livreurs. Il faut prévoir dans ce cas, un surcoût tarifaire, par rapport à la prestation de livraison PAS DE PORTE de base. Ce surcoût est visible lors du choix du mode de livraison, lors de la commande.
Dans les deux cas, pas de porte ou intérieur client, la prestation de livraison est garantie par les services d'un spécialiste international dans le domaine de la livraison de meubles.
Le client doit prendre ses dispositions pour assurer l'acheminement seul de sa commande dans sa pièce d'utilisation. Le coût du transport inclut la livraison en pas de porte avec un camion poids lourd. Si l’adresse du destinataire n'est pas accessible et que la livraison doit être effectuée avec un véhicule léger un supplément sera demandé au client. En cas de doute, le client devra contacter le service client. Veuillez aussi noter que la reprise des palettes n’est pas prévue par ce mode de livraison En validant sa commande, le client a confirmé la bonne compréhension du mode de livraison indiqué sur les fiches des articles commandés.
b) Réception de la commande
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi. Il est fortement conseillé au client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits. Ainsi, lors de la réception de la commande, le client doit impérativement vérifier, la marchandise afin de repérer la moindre trace de choc(s) ou de détérioration.
Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devront être obligatoirement indiquées sur le bordereau de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises sur la nature du problème (exemple : "miroir cassé" - "Côté du colis gauche enfoncé"...) accompagnées de la date et de la signature du client. Dans le cas d'un produit fortement et clairement endommagé, le colis devra être impérativement refusé.
Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à Meubles-et-bois, au plus tard dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par e-mail (contact@meubles-et-bois.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-respect de cette double procédure ( NLDR : Réserve manuscrite lors de la livraison + notification sous 3 jours ) aucune indemnité ne pourra être réclamée.
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Article 9 : Droit de rétractation et retour marchandise
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour informer Meubles-et-bois de sa décision de rétractation. Il dispose aussi d’un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Meubles-et-bois invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous. Vous devrez prendre à votre charge les frais de livraison liés au retour des marchandises. Le retour des marchandises devra être effectué dans l'emballage d'origine et par un transporteur spécialisé dans le transport de meubles ( Nldr : Cela dépend aussi bien sûr du type de colis ).
En cas d'un retour de marchandise (pour échange ou remboursement), les articles neufs ne doivent pas avoir été montés ni utilisés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, neufs, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
MAP MEUBLES, 113, rue Jean Jacques Rousseau, 91620 La Ville du Bois - France.
Voici un montant estimatif des frais de retours depuis la France :
Colis entre 00 kg et 29 kg : 29 euros TTC
Colis entre 30 kg et 69 kg : 49 euros TTC
Colis entre 70 kg et 99 kg : 69 euros TTC
Colis entre 100 kg et 149 kg : 119 euros TTC
Colis entre 150 kg et 249 kg : 179 euros TTC
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Le remboursement interviendra lorsque nous aurons reçu les biens en bon état sur notre plateforme logistique et après contrôle de ceux-ci. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 10 : Litiges / Réclamations
La demande d’ouverture de litige ou réclamation devra être envoyée par le formulaire du site spécialement prévu à cet effet. Le dossier est ensuite traité par Meubles-et-bois auprès du fournisseur. Le délai d'enregistrement de la réclamation se fait sous 3 à 5 jours ouvrés. Le retour dépend en grande partie du fournisseur concerné.
Meuble-et-bois, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement et/ou de la mauvaise utilisation et/ou de la mauvaise installation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits, non prévues, apportés par le client.
La responsabilité de Meuble-et-bois sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Article 11 : Garantie et SAV
Tous les Produits en vente sur le Site Meubles-et-bois.com, bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil : Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.» Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Meubles-et-bois est donc tenu de livrer un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la Consommation.
Meubles-et-bois prend en charge l’envoi de pièces détachées, le remplacement de l’article ou l’échange contre un produit similaire et de même valeur en cas d’indisponibilité, avec au préalable l’accord du client. Le délai d’échange ou de remplacement des pièces peut prendre jusqu'à 12 semaines en fonction du fournisseur concerné.
Les dommages liés au transport qui n’auraient pas été indiqués sous forme de réserves caractérisées sur le bon de livraison ne pourront pas être prise en charge dans le cadre de la garantie légale de conformité. La garantie ne couvre pas les rayures, les chocs ou les chutes de toute nature. Elle ne couvre pas les défauts liés à une usure naturelle ou résultants d’un mauvais entretien et/ou d’un usage anormal du produit et/ou d’un stockage inapproprié.
Meubles-et-bois, est spécialisé dans la vente de produits aux particuliers, Meuble-et-bois, ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle. La garantie concerne exclusivement les usages privés.
Article 12 : Loi applicable
Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le Site sont soumises à la loi française. Toutefois, la loi française applicable au Contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.